Chroniques

La minute de la SGDL : le contrat d’édition

Pour apporter aux auteurs et à la communauté des jeunes écrivains toute l’information et le soutien dont ils peuvent avoir besoin, la Société des Gens de Lettres* a créé en partenariat avec WebTV Culture, « la minute de la SGDL ».  Chaque mois, interviewée par le journaliste Philippe Chauveau, la juriste Valérie Barthez, développe dans cette chronique, une thématique liée aux activités du droit d’auteur et du monde littéraire.

 

Nous nous intéressons aujourd’hui à la relation entre l’auteur et son éditeur : un lien avant tout juridique par le contrat d’édition. Pour des juristes spécialisés, ce contrat est connu, mais pour les non juristes, et en premier lieu les auteurs, peut-on en définir les grandes lignes de cet accord ?

 

Beaucoup comparent le lien auteur / éditeur à une relation de couple. Je ne suis pas certaine que le contrat de mariage soit le lien le plus important dans un couple ; en revanche, le contrat d’édition est l’acte qui va régir les rapports entre un auteur et son éditeur, et souvent pour une longue durée. Donc il n’est pas anodin pour un auteur de signer un tel contrat et il faut vraiment savoir à quoi l’on s’engage. Pour résumer rapidement, c’est l’acte, obligatoirement écrit, qui va transférer les droits détenus par un auteur sur son œuvre à son éditeur, dans le but pour ce dernier de l’exploiter dans les meilleures conditions.

L’auteur a donc des obligations envers son éditeur ?

Naturellement. L’auteur a deux obligations essentielles : la remise du manuscrit, plus souvent tapuscrit aujourd’hui puisque l’auteur remet un fichier numérique, dans les conditions prévues au contrat ; la garantie donnée à l’éditeur de que la loi appelle « l’exercice paisible des droits », c’est-à-dire que l’œuvre de l’auteur ne tombe sous le coup d’aucune loi : diffamation ; injure..etc. Ou même que son œuvre ne fait pas l’objet d’un contrat chez un autre éditeur, puisque le contrat d’édition est un contrat d’exclusivité.

Et l’éditeur, lui, à quelles contraintes est-il tenu ?

L’éditeur, lui, a une série d’obligations. Tout d’abord, et il faut bien le rappeler, il a l’obligation de publier l’œuvre, toujours dans les formes prévues au contrat. C’est important dans le cadre du respect du droit moral de l’auteur. Ensuite, il va devoir mettre en œuvre les moyens nécessaires à une promotion, puis une « exploitation permanente et suivie » de l’ouvrage. Enfin, il va devoir rendre compte à l’auteur : au minimum une fois par an, il va lui adresser un relevé précis du stock et des exemplaires vendus, ainsi que tous les évènements qui ont pu arriver autour du livre : traduction à l’étranger, cession à un éditeur poche… ; etc. Un récapitulatif de la vie du livre que l’on nomme reddition des comptes.

Ce contrat a-t-il toutefois une fin ?

Différents cas pour la fin du contrat : soit, le cas le plus simple, il arrive naturellement à échéance. Soit le livre est épuisé (c’est-à-dire qu’il n’y a plus de stock), et l’éditeur ne veut pas réimprimer ; dans ce cas, le contrat sera résilié automatiquement. Soit l’éditeur est mis en liquidation judiciaire ; là aussi, par l’intermédiaire du mandataire chargé de la liquidation, l’auteur pourra demander à mettre fin au contrat et à reprendre ses droits. Il faut noter également qu’à tout moment de la vie du contrat, il peut y être mis fin par un accord à l’amiable entre l’auteur et l’éditeur, et quelle que soit la raison.

Existe-t-il des modèles de contrat disponible facilement ?

Vous trouverez un contrat type commenté sur le site de la SGDL, contrat d’édition et contrat d’adaptation audiovisuelle, ce dernier devant faire obligatoirement l’objet d’un document séparé. Ce contrat est une bonne base pour comprendre un peu plus en détail tous les enjeux avant signature.

Par ailleurs, la SGDL travaille actuellement à créer une base de contrat pour la cession des droits numériques, autre sujet important aujourd’hui dans les rapports auteur/éditeur

 © Sgdl 2011 – Texte de la « La Minute de la SGDL » sur Web TV Culture – Mag Avril 2011
 
 
* Il y a quelques mois, Cristina Campodonico, responsable communication de la Société des Gens de Lettres nous avait accueilli dans cette illustre institution qui a pour mission la défense des auteurs de l`écrit et la promotion du patrimoine littéraire. (cf. interview vidéo) 
 
 

L'Auteur

Dorothée Corbier

Déléguée générale adjointe de la Fondation Bouygues Telecom, j'anime avec Céline le programme Nouveaux Talents.

Commenter

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *