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La Minute de la SGDL : l’AGESSA et le statut social de l’auteur

Pour apporter aux auteurs et à la communauté des jeunes écrivains toute l’information et le soutien dont ils peuvent avoir besoin, la Société des Gens de Lettres a créé en partenariat avec WebTV Culture, « la minute de la SGDL ».  Interviewée par le journaliste Philippe Chauveau, Valérie Hardé, assistante sociale, développe une thématique liée aux activités du droit d’auteur et du monde littéraire.

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Ce mois-ci, nous nous intéresserons au statut social de l’auteur, assez méconnu du grand public. De quelle couverture sociale bénéficie l’auteur. Un organisme au centre du dispositif : l’AGESSA

Qu’est-ce que l’AGESSA ?

 

AGESSA signifie Association de Gestion de Sécurité Sociale des Auteurs. Elle a été crée en 1978, la SGDL est d’ailleurs un des membres fondateurs. Elle a une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale. Elle est placée sous la double tutelle du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la culture et de la communication. Elle n’est pas une caisse de la sécurité sociale mais elle est l’intermédiaire entre les auteurs de l’écrit et les caisses primaires d’assurance maladie. Elle recouvre, pour le compte de la sécurité sociale, les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques.

Par rapport aux salariés, quelle est la différence ?

 

Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés, ce qui signifie que les auteurs affiliés ont les mêmes droits (couverture maladie, veuvage, indemnités journalières en cas de maladie, maternité…) que les salariés du secteur privé.

Les auteurs de l’écrit sont-ils tous affiliés à l’AGESSA ?

 

Non, il existe deux notions fondamentales : l’assujettissement et l’affiliation.
Si les auteurs ne sont pas tous affiliés, ils sont en revanche tous assujettis aux contributions obligatoires, c’est ce que l’on appelle le précompte.
Les diffuseurs c’est-à-dire les éditeurs déduisent ces cotisations des droits d’auteur et les reversent à l’AGESSA.
Plus précisément, lorsque l’auteur reçoit sa note de droit d’auteur, 4 lignes apparaissent entre le montant brut et le montant net :

• Une ligne intitulée AGESSA qui correspond à une cotisation obligatoire qui n’ouvre aucun droit à la sécurité sociale si l’auteur n’est pas affilié à l’AGESSA.
• Une ligne CSG (contribution Sociale Généralisée)
• Une ligne CRDS (‘Contribution au remboursement de la dette sociale)
• Une dernière ligne apparue au mois de juillet 2012 pour la formation continue des auteurs

Alors au total, à combien s’élève les cotisations sociales ?

 

Le montant du précompte s’élève à 9.2% des droits d’auteur bruts.
Tous les auteurs sont assujettis à ce précompte mais s’ils ne sont pas affiliés, il n’ouvre aucun droit à la sécurité sociale.

Mais alors qu’est-ce que l’affiliation ?

 

L’affiliation à l’AGESSA est une démarche volontaire mais obligatoire au delà de 8174€ annuels pour 2012 de droits d’auteur perçus.
L’affiliation à l’AGESSA permet d’ouvrir des droits à la sécurité sociale c’est-à-dire permet d’avoir une couverture maladie et de cotiser pour sa future retraite. Une fois l’auteur affilié, l’AGESSA appelle des cotisations vieillesse à hauteur de 6,65% des droits d’auteur. Cette cotisation est déductible fiscalement. L’affiliation donne également accès à la retraite complémentaire, l’IRCEC/RAAP.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service social
Valérie Hardé
01.53.10.12.14
social@sgdl.org

© Sgdl 2012- Texte de la « La Minute de la SGDL » sur Web TV Culture – Mag Septembre 2012

L'Auteur

Dorothée Corbier

Déléguée générale adjointe de la Fondation Bouygues Telecom, j'anime avec Céline le programme Nouveaux Talents.

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